Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Neoxia, accessible à l'adresse neoxia.cloud, éditée par la société Neoxia, dont le siège social est situé à Montauban (82000), France.

En créant un compte ou en utilisant les services Neoxia, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description des services

Neoxia propose les services suivants :

• Hébergement cloud (VPS, instances dédiées)
• Gestion d'abonnements et de ressources cloud
• Accès à un tableau de bord de gestion

Neoxia se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, avec ou sans préavis.

3. Création de compte

L'accès aux services Neoxia nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte.

Neoxia se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

4. Abonnements et facturation

Les offres cloud Neoxia sont proposées sous forme d'abonnements mensuels. Les tarifs sont indiqués hors taxes (HT) sur la page des offres.

L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation par l'utilisateur depuis son tableau de bord.

Toute résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement partiel ne sera effectué pour les jours non utilisés.

5. Utilisation acceptable

Il est strictement interdit d'utiliser les services Neoxia pour :

• Toute activité illégale ou contraire à la réglementation française et européenne
• La diffusion de contenus illicites, malveillants ou portant atteinte aux droits de tiers
• Des attaques informatiques, tentatives d'intrusion ou activités malveillantes
• L'envoi de spam ou de communications non sollicitées
• La revente des services sans autorisation écrite préalable de Neoxia

Tout manquement à ces règles entraînera la suspension immédiate du compte et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

6. Disponibilité du service

Neoxia s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité de ses services. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance ou de force majeure.

Neoxia ne saurait être tenu responsable des préjudices résultant d'une indisponibilité temporaire du service.

7. Données personnelles

Neoxia collecte et traite vos données personnelles conformément à sa politique de confidentialité et au RGPD. Pour toute question relative à vos données, contactez-nous à : contact@neoxia.cloud

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme Neoxia (interface, code, marque, contenus) sont la propriété exclusive de Neoxia et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Neoxia ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou pertes d'exploitation résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services.

10. Modification des CGU

Neoxia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative. La poursuite de l'utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Montauban (82000), France.